Politique de Confidentialité
Institut PRH s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués par le site institutprh.fr, institutprh.pro, protectiondesdonnees.eu ou directement par Institut PRH, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, modifiée, que ce soit pour son compte ou pour celui de ses clients.
De par notre activité de conseils juridiques, de Délégué à la Protection des Données et de médiateur nous sommes très sensibles au respect du caractère personnel des informations, au secret professionnel et/ou à la confidentialité des échanges.
Politique de protection des données
Nous collectons des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et vous trouverez ci-dessous la réponse à quelques questions ou information sur le traitement de vos données par Institut PRH :
Qui ?
Le responsable de traitement est SAS Institut PRH, société inscrite au RCS de Bordeaux sous le n°849 110 366, représentée par son président
Pourquoi ?
Sur le site internet :
- Les données sont traitées afin de gérer les demandes reçues, de répondre aux besoins des visiteurs ou clients remplissant un formulaire ou lors de la prise de rendez-vous ;
- Les données sont traitées afin d'optimiser le site ou d'accéder à des services extérieurs comme Google Maps, YouTube ou la réservation de rendez-vous en ligne avec Microsoft Booking.
Pour assurer les prestations ou les formations :
- Les données sont traitées afin d'informer les clients de l’actualité en prévention et gestion des risques humains ou proposer les services d'Institut PRH ;
- Les données sont traitées afin de réaliser les prestations ;
- Les données sont traitées afin de réaliser la comptabilité ou de communiquer avec une Institution (judiciaire par exemple).
Bases Légales ?
o Les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont déposés afin de reconnaitre votre explorateur internet et ainsi vous adapter le site en fonction de celui-ci (Edge, Chrome, Mozilla, etc…). La durée de vie est de 13 mois maximum ;
o Les cookies de mesure d'audience sont nécessaires pour optimiser et améliorer notre site en permettant sa bonne administration. Cela étant réalisé pour les intérêts légitimes poursuivis par INSTITUTPRH, vous avez cependant la possibilité de vous opposer à leur usage, en cliquant sur refuser. La durée de vie est de 13 mois ;
o Lors du remplissage du formulaire ou de la prise de rendez-vous en ligne, les mentions obligatoires sont traitées dans le cadre des intérêts légitimes poursuivis par Institut PRH, afin de répondre à votre demande. La durée de vie de ces données est de 3 ans. La personne concernée peut s’y opposer sur simple demande.;
o Lors du remplissage du formulaire ou de la prise de rendez-vous en ligne, les mentions facultatives sont transmises sous votre consentement, afin de nous transmettre les précisions que vous jugez nécessaires. Vous pouvez revenir sur ce consentement à tout moment, en exerçant vos droits. La durée de vie de ces données est de 3 ans ;
o Lors d’une contractualisation d’une prestation d’expertise ou de formation, les données sont traitées dans le cadre contractuel. Ces données demeurent obligatoires pour exécuter l’objet du contrat entre les parties. La durée de vie de ces données est de 6 ans ;
o Lors de la production de devis, facture ou exécution d’un prélèvement SEPA, les traitements sont exécutés dans le cadre d’une obligation légale imposée en matière de tenue d’une comptabilité. La durée de vie de ces données est de 10 ans.
Les traitements des données par les partenaires Google Map pour la visualisation de la carte, YouTube pour la visualisation de la vidéo et la réservation de rendez-vous en ligne avec Microsoft Booking sont basés sur votre consentement, car Google, YouTube et Microsoft peuvent collecter votre IP ou des données de navigation. La personne concernée peut revenir sur son consentement à tout moment, sur simple demande mail (voir vos droits).
Quelles données ?
Quel que soit le support :
o Entreprise (ne constitue pas une donnée à caractère personnel) ;
o Interlocuteur (nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale, éléments de paiements) ;
o Stagiaire de la formation (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, courriel, téléphone, adresse postale, parcours professionnel, formations, handicap, éléments de paiement) ;
o Personnes sollicitant l’exercice de leurs droits via « protectiondesdonnees.eu », dans le cadre de notre activité de DPO (Données d’état civil, adresse mail et postale, données concernées par la demande)
Par l'utilisation d'outils tels que google maps (carte) ou YouTube (video), votre adresse ip, les données de navigation vont être collectées par ces partenaires si vous apportez votre consentement.
Par les missions d’Institut PRH : Lorsque Institut PRH intervient à vos côtés, pour vous, notre entreprise devient sous-traitante des données strictement nécessaires à notre mission. Cette collecte est encadrée par un strict engagement de confidentialité et le traitement des données doit exclusivement répondre aux obligations imposées par les dispositions de l'art 28 du RGPD.
Qui est concerné ?
Clients particuliers, salariés, agents, bénévoles, entreprises, associations, dirigeants, organisations.
A qui sont-elles transmises ?
o Uniquement Institut PRH pour ce qui concerne le remplissage du formulaire ou la prise de rendez-vous en ligne ;
o Les données de stagiaires de la formation peuvent être partagées avec le financeur de la formation, avec l’organisme certificateur (Certibiocide par exemple), et présentées à l’auditeur Qualiopi lors de l’audit ;
o Lorsque le DPO n’a pas accès aux bases de données de son client, les données minimales et essentielles des personnes exerçants leurs droits à la protection des données peuvent être partagées avec le partenaire auprès duquel la personne exerce son droit. Ces données pourront être réutilisées par le DPO dans le cadre d’un audit de contrôle, afin de vérifier le respect du RGPD.
Combien de temps sont-elles conservées ?
Le temps strictement nécessaire à la finalité du traitement ou :
3 ans dans le cadre de demandes, et propositions de services,
10 ans pour les données de facturation et règlements,
10 ans après extinction des contrats ou lettres de missions,
13 mois pour les cookies permettant les retours statistiques,
3 ans après le dernier contact, pour la gestion de fichiers clients…
Sécurité ?
Institut PRH met en œuvre l’ensemble de mesures adaptées et nécessaires par rapport à la sensibilité des données collectées.
o Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par Institut PRH sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
o Dans le cadre de l’exercice des droits, la personne concernée peut transmettre des éléments dit sensibles, ou de données particulières (santé par exemple). Du fait des obligations imposées à l’art 37 et suivants du RGPD, le DPO est tenu à une obligation de confidentialité et le stockage de vos données l’est certifié sur un hébergeur certifié HDS ;
o Institut PRH met en œuvre le nécessaire pour que vos données ne donnent pas lieu à une prise de décision automatisée, à une revente, ni à un transfert de données hors de l’Union européenne.
Où sont-elles stockées ?
Nos données sont stockées en Europe, principalement en France.
Vos droits à la protection de vos données
Quels droits ?
Vous avez la possibilité d’user de votre droit à l’information sur vos données personnelles collectées, demander à rectifier, à compléter ou à effacer vos données.
Dans la limite de l’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer ou demander à limiter un traitement.
Vous pouvez demander la portabilité de vos données.
De même, vous avez la possibilité de transmettre vos directives sur la conservation de vos données après la mort.
Auprès de qui ?
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Institut PRH, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :
- Par ce formulaire disponible sur https://protectiondesdonnees.eu
- Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine) à l'adresse suivante :
Institut PRH
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
17 avenue d’Aquitaine
33380 MARCHEPRIME
Comment ?
En expliquant votre demande et manifestant une preuve d’identité.
Limites ?
Dans le cadre d’un contrat de prestation, le fait de refuser la collecte de données, entrave les obligations contractuelles.
Si rien n’est fait sous 1 mois ?
En cas de non-respect de vos droits, ou pour de plus amples renseignements, vous avez la possibilité de saisir la CNIL : www.cnil.fr ou vos droits Informatique et Libertés.
A propos des cookies
Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
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2 types de cookies sont déposés sur le site d’Institut PRH :
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
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Cookies de mesure d’audience sans pouvoir remonter à une donnée personnelle
En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
La SAS Institut PRH ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.
Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par Hostinger pour une durée de 13 mois . Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
Le traitement des données par les partenaires google pour la visualisation de la carte, ou YouTube pour la visualisation de la vidéo sont basés sur votre consentement, car Google comme YouTube peuvent collecter l'origine de votre navigation.
Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation.
Mise à jour mars 2024