L'arbitrage

Tout le monde médiatiquement entendu parler d'arbitrage dans l'affaire "Bernard TAPIE", mais pas forcément de ses possibilités.

Lorsque cela est initialement et contractuellement prévu, en cas de différends, un arbitre peut être désigné, afin de se positionner ou trancher un conflit.

Cela peut se rapprocher d'un jugement privé, qui devra être proposé à homologation d'un tribunal.

A noter que l'arbitrage ne s'applique que pour des litiges, contentieux ou plus généralisé, des différends entre professionnels.

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