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Le site institutprh.fr est édité par la SAS INSTITUT PRH

Editeur :

SAS Institut de Prevention des Risques Humains

Centre Expert MARKAPRIMA – 16 Avenue de la Côte d’Argent 33380 MARCHEPRIME

Téléphone : +33 (0)5 64 31 15 05

Directeur de la publication : Laurent VALPROMY, Président

Responsable de traitements :

SAS Institut de Prevention des Risques Humains

Siret : 849 110 366 00028 inscrite au RCS Bordeaux

Webmaster :

Thibaut ARMOUET

webmaster@institutprh.fr

Hébergement

OVH

2 rue Kellermann – BP 80157

59100 Roubaix

https://www.ovh.com/

Crédits

Visuels et illustrations :  

  • Adobe Stock

  • SAS Institut PRH

Objectif et qualité des contenus :

Ce site a pour objectif d’informer le grand public et les professionnels sur les activités de la SAS Institut PRH.

Institut PRH s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site.

S’agissant des textes normatifs reproduits sur le site, seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

Utilisation des marques :

La marque verbale et visuelle (logo CNIL) DPO – DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES  est protégée.

La marque verbale et visuelle (Institut PRH et IPRH) sont protégées (déposées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle et Intellectuelle).

Leurs utilisations sans autorisation, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Concepts :

Le concept de « prévention et gestion des Risques Humains » par combinaison de compétences en gestion des Ressources Humaines, Prévention des Risques professionnels, protection des données personnelles et médiation est protégé par un brevet déposé à l’usage exclusif de la SAS Institut PRH.

L’utilisation du concept ou de son identification sans autorisation, sur tout support, quel qu’en soit l’usage, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Réutilisation des contenus

Les mentions et contenus sont de la propriété intellectuelle de la SAS Institut PRH. Sauf mention contraire, la réutilisation des contenus de institutprh.fr est soumise à accord préalable écrit de la part de son propriétaire.

Après accord, l’utilisateur qui souhaite réutiliser les contenus ainsi mis à disposition doit impérativement indiquer :

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Politique de Confidentialité

Institut PRH s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués par le site institutprh.fr ou directement par Institut PRH, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, modifiée, que ce soit pour son compte ou celui de ses clients.

De par notre activité de conseils juridiques, de Délégué à la Protection des Données, de médiateur nous sommes très sensibles au respect du caractère personnel des informations, au secret professionnel et/ou à la confidentialité.

 
Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

    • Qui ?

Le responsable de traitement est SAS Institut PRH, représentée par son président

    • Pourquoi ?

Les données sont collectées afin de gérer les demandes reçues, répondre aux besoins des visiteurs ou clients, informer les clients de l’actualité en prévention et gestion des risques humains, réaliser les prestations ou proposer les services d’Institut PRH.

    • Bases Légales ?

Le traitement des données dans le cadre de demandes ou besoins exprimés par les visiteurs ou client est basée sur le consentement de la personne. La personne concernée peut revenir sur son consentement à tout moment, sur simple demande mail (voir vos droits).

Le traitement des données dans le cadre d’une mission ou de prestations est encadrée par un contrat ou une lettre de mission, soit dans le cadre d’une relation contractuelle.

Le traitement de données dans le cadre de la gestion des demandes, l’information sur l’actualité en prévention et gestion des risques humains, et la proposition de services auprès des professionnels est basée sur l’intérêt légitime de l’entreprise. La personne concernée peut s’y opposer sur simple demande.

Le traitement de données dans le cadre de la gestion comptable de l’entreprise est basé sur une obligation légale imposée.

    • Quelles données ?

Quel que soit le support : la collecte concerne le nom, prénom du correspondant ou client, adresse postale, dénomination entreprise et siret, adresse mail du client et du correspondant, RIB entreprise,

Par le site : données de navigations sur notre site et localisation.

Par les missions d’Institut PRH : Lorsque Institut PRH intervient à vos côtés, pour vous, notre entreprise devient sous-traitante des données strictement nécessaires à notre mission. Cette collecte est encadrée par un strict engagement de confidentialité.

    • Qui est concerné ?

Clients particuliers, salariés, agents, bénévoles,

Entreprises, associations, dirigeants, organisations.

    • A qui sont-elles transmises ?

En interne et pour le client si nécessaire dans le cadre du contrat,

Organismes de tutelle, Impôts, Urssaf pour les données exclusives à Institut PRH.

    • Combien de temps sont-elles conservées ?

Le temps strictement nécessaire à la finalité du traitement ou :

  • 3 ans dans le cadre de demandes, et propositions de services,

  • 10 ans pour les données de facturation et règlements,

  • 10 ans après extinction des contrats ou lettres de missions,

  • 6 mois pour les cookies permettant les retours statistiques,

  • 3 ans après le dernier contact, pour la gestion de fichiers clients…

  • Sécurité ?

Institut PRH met en œuvre l’ensemble de mesures adaptées et nécessaires par rapport à la sensibilité des données collectées.

Les données sensibles sont cryptées.

Les outils numériques disposent de protections internes et externes adaptées.

  • Où sont-elles stockées ?

Nos données sont stockées en Europe, principalement en France.

Vos droits à la protection de vos données

    • Quels droits ?

Vous avez la possibilité d’user de votre droit à l’information sur vos données personnelles collectées, demander à rectifier, à compléter ou à effacer vos données.

Dans la limite de l’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer ou demander à limiter un traitement.

Vous pouvez demander la portabilité de vos données.

De même, vous avez la possibilité de transmettre vos directives sur la conservation de vos données après la mort.

    • Auprès de qui ?

Par formulaire: https://protectiondesdonnees.eu

Par mail : institutprh@protectiondesdonnées.eu

 

Par courrier : DPO Institut PRH Centre Experts Markaprima – 16 avenue de la Côte d’argent 33380 MARCHEPRIME.

    • Comment ?

En expliquant votre demande et manifestant une preuve d’identité.

    • Limites ?

Dans le cadre d’un contrat de prestation, le fait de refuser la collecte de données, entrave les obligations contractuelles.

    • Si rien n’est fait sous 1 mois ?

En cas de non-respect de vos droits, vous avez la possibilité de saisir la CNIL : www.cnil.fr ou vos droits Informatique et Libertés.

 

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Mise à jour sept 2020