Institut PRH s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur institutprh.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.

De par notre activité de conseils juridiques, nous sommes très sensibles au respect du caractère personnel des informations, le secret professionnel et/ou la confidentialité.

Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) :
    • Le responsable de traitement est SAS Institut PRH, représentée par son président.
    • Les données sont collectées et traitées selon des protocoles sécurisés et permettant de gérer les demandes reçues, réaliser les prestations ou proposer les services d’Institut PRH.
  • La base juridique du traitement de données, le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées :
    • La collecte des données dans le cadre de demandes ou proposition de services est basée sur le consentement de la personne. La personne concernée peut revenir sur son consentement à tout moment, sur simple demande mail.
    • La collecte des données dans le cadre des contrats de prestations est basée sur l’obligation contractuelle et l’intérêt légitime de Institut PRH.
    • La collecte concerne des données de coordonnées et de navigations sur notre site.
  • La source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • Les catégories de personnes concernées ;
  • Les destinataires des données (uniquement Institut PRH, sauf réquisition dans le cadre légal par un pouvoir judiciaire) ;
  • La durée de conservation des données :
    •  Les données de coordonnées sont conservées 3 ans, les données contractuelles et de facturation 10 ans.
  • Les mesures de sécurité (description générale) ;
  • L’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées :
    • Nos données sont stockées en Europe et ne transite pas hors UE.

Exercer vos droits

Vous avez la possibilité d’user de votre droit à l’information sur vos données personnelles collectées, faire rectifier, compléter, limiter, faire effacer et vous opposer à la conservation des données. De même, vous avez le possibilité de transmettre vos directives sur la conservation de vos données après la mort.

Dans le cadre d’un contrat de prestation, le fait de refuser la collecte de données, entrave les obligations contractuelles. En cas de non-respect de vos droits, vous avez la possibilité de saisir la CNIL. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la SAS InstitutPRH, vous pouvez contacter (DPO) :

  • Par ce mail (joindre copie de votre pièce d’identité pour contrôle) ;
  • Ou par courrier à l’adresse suivante (joindre copie de votre pièce d’identité pour contrôle) :
    Institut PRH- 16 Av de la Côte d’Argent 33380 MARCHEPRIME

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